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Des réponses vérifiées sur les sources officielles, classées par thème.
Réforme 2026-2027
- Annuaire de la facturation électronique : à quoi il sert et ce que vous devez désignerAnnuaire facturation électronique : qui le gère, pourquoi désigner votre plateforme agréée, comment les factures sont acheminées et comment le consulter.Mis à jour le 1er novembre 2026
- Chorus Pro et facture : facturer une entité publique, et ce que change la réformeChorus Pro facture : qui doit l'utiliser pour facturer le secteur public, ce qui change avec la réforme 2026-2027 et comment déposer une facture pas à pas.Mis à jour le 1er novembre 2026
- Association et facturation électronique : êtes-vous concernée, et que faire ?Association et facturation électronique : hors réforme si non assujettie à la TVA, concernée sinon. Seuil de 81 051 €, dates et démarches.Mis à jour le 1er novembre 2026
- Facturation électronique et clients particuliers : e-reporting, facture et noteFacturation électronique particulier : pas de facture électronique en B2C, mais un e-reporting. Quand remettre une facture ou une note (seuil de 25 € TTC).Mis à jour le 1er novembre 2026
- Facture électronique pour une PME : ce qu'il faut faire et pour quandFacture électronique PME : réception depuis le 1er septembre 2026, émission au plus tard le 1er septembre 2027. E-reporting, plateforme et démarches à lancer.Mis à jour le 1er novembre 2026
- E-reporting et facturation électronique : qui transmet quoi, et à quelle fréquenceLe e-reporting transmet à l'administration vos opérations B2C et internationales. Qui est concerné, quelles données, quelle fréquence et quel calendrier.Mis à jour le 31 octobre 2026
- Facturation électronique : le calendrier 2026-2027 et ce que vous devez faireRéception dès 2026, émission en 2026 ou 2027 selon votre taille. Tableau des dates, e-reporting, mentions et actions à mener pour votre entreprise.Mis à jour le 31 octobre 2026
- Facturation électronique et non-assujetti à la TVA : qui est concerné, qui est hors champFranchise en base : vous êtes concerné. Association non assujettie, holding passive, exonéré 261 à 261 E : des cas hors champ documentés. Le point par cas.Mis à jour le 31 octobre 2026
- Amende facture électronique : les trois sanctions, leurs plafonds et comment les éviterAmende facture électronique : 50 € par facture, 500 € par e-reporting, 500 € puis 1 000 € sans plateforme agréée. Droit à l'erreur et tolérance de fin 2026.Mis à jour le 31 octobre 2026
Micro-entrepreneurs
- Cotisations URSSAF du micro-entrepreneur en 2026 : taux par activité et paiementCotisations URSSAF micro-entrepreneur 2026 : taux par activité (12,3 %, 21,2 %, 25,6 %), calcul sur le chiffre d'affaires encaissé et échéances.Mis à jour le 1er novembre 2026
- Déclaration du chiffre d'affaires du micro-entrepreneur : dates, déclaration à zéro et retardDéclaration du chiffre d'affaires micro-entrepreneur : échéances mensuelles et trimestrielles, déclaration à zéro, 31 octobre 2026 et retard.Mis à jour le 1er novembre 2026
- Plafond de chiffre d'affaires de la micro-entreprise en 2026 : montants, dépassement et différence avec la TVAPlafond de chiffre d'affaires micro-entreprise 2026 : 203 100 € pour la vente, 83 600 € pour les services. Période de référence, dépassement et seuils de TVA.Mis à jour le 1er novembre 2026
- Facture électronique et auto-entrepreneur : êtes-vous concerné, et à quelle date ?Auto-entrepreneur, vous êtes concerné même en franchise de TVA : réception au 1er septembre 2026, émission au plus tard le 1er septembre 2027.Mis à jour le 31 octobre 2026
Mentions et règles
- Devis : mentions obligatoires, cas où il est exigé et validitéDevis mentions obligatoires : quand il est obligatoire, contenu selon le secteur, validité, signature, mention EI et différence avec la facture.Mis à jour le 1er novembre 2026
- Durée de conservation des factures : six ans ou dix ans, ce qui change avec la loi de 2026Durée de conservation des factures : 10 ans côté comptable, six ans côté fiscal jusqu'ici, dix ans selon la loi de juin 2026. Papier, électronique, conseils.Mis à jour le 1er novembre 2026
- Facture d'acompte : quand l'émettre, quelles mentions, quelle TVAFacture d'acompte : quand elle est obligatoire, quelle date de versement indiquer, TVA sur services et biens, lien avec la facture finale et la réforme.Mis à jour le 1er novembre 2026
- Facture d'avoir : quand l'émettre et quelles mentions y porterFacture d'avoir : avoir ou facture rectificative, référence à la facture initiale, montant HT, TVA et numérotation, selon Service-Public et le BOFiP.Mis à jour le 1er novembre 2026
- Facture pro forma : ce que c'est, ce qu'elle vaut et quand on la demandeFacture pro forma : un document provisoire sans valeur comptable, tenant lieu d'offre commerciale. Différences avec le devis et l'acompte, usage douane.Mis à jour le 1er novembre 2026
- Numérotation des factures : la règle, les séries, les avoirs et les erreursNumérotation facture : numéro unique, séquence chronologique et continue, plusieurs séries, avoir et correction d'une erreur, avec les textes officiels.Mis à jour le 1er novembre 2026
- Pénalités de retard et indemnité forfaitaire de 40 € : délais, taux et mentions sur la facturePénalités de retard facture : délais de paiement (30, 45, 60 jours), taux minimum, indemnité forfaitaire de 40 € et mentions à écrire sur la facture.Mis à jour le 1er novembre 2026
- Mentions obligatoires d'une facture : la liste complète et ce qui change en 2026-2027La liste vérifiable des mentions obligatoires d'une facture, les cas particuliers (franchise en base, autoliquidation) et les 4 nouvelles mentions 2026-2027.Mis à jour le 31 octobre 2026
- TVA non applicable - article 293 B du CGI : la mention à écrire et les seuils 2026La mention exacte à écrire sur vos factures en franchise en base, les seuils 2026 et ce que change la recodification dans le CIBS au 1er janvier 2027.Mis à jour le 31 octobre 2026
Métiers
- Facturation électronique pour une profession libérale : qui est concerné, à quelle dateFacturation électronique profession libérale : soins exonérés hors périmètre, franchise de TVA à 37 500 €, mentions de la note d'honoraires et dates clés.Mis à jour le 1er novembre 2026
- Facture d'artisan du bâtiment : mentions, sous-traitance et facturation électroniqueFacture artisan bâtiment : assurance et décennale, autoliquidation en sous-traitance, dates de la facturation électronique selon votre taille et votre client.Mis à jour le 1er novembre 2026
Facture électronique
- Formats de facture électronique : UBL, CII et Factur-X expliqués simplementFactur-X, UBL ou CII : les 3 formats de facture électronique expliqués simplement, pourquoi un PDF seul ne suffit pas et quoi vérifier dans votre outil.Mis à jour le 1er novembre 2026
TVA
- Numéro de TVA intracommunautaire : format, obtention, mention sur facture et vérificationNuméro de TVA intracommunautaire : format français, qui l'a d'office, comment le demander gratuitement, où l'indiquer sur la facture et le vérifier avec VIES.Mis à jour le 1er novembre 2026
- Taux de TVA en France en 2026 : les quatre taux hors Corse et DOM et ce qu'ils couvrentTaux de TVA hors Corse et DOM en 2026 : 20 %, 10 %, 5,5 % et 2,1 %, ce qu'ils couvrent, taux des DOM et de la Corse, lecture sur la facture.Mis à jour le 1er novembre 2026
Logiciels
- Abby ou Indy : quel logiciel choisir pour facturer gratuitement et rester en règleAbby ou Indy pour un micro-entrepreneur : offre gratuite, prix des paliers payants, déclaration Urssaf, compte pro et relances.Mis à jour le 31 octobre 2026
- Logiciel de facturation électronique pour auto-entrepreneur : quel outil gratuit choisirAbby, Indy, Tiime : ce que couvre vraiment leur offre gratuite pour un micro-entrepreneur, quand payer devient utile et quel outil choisir selon votre profil.Mis à jour le 31 octobre 2026
Plateformes agréées
- Plateforme de facturation électronique gratuite : ce qu'il faut vérifier avant de choisirPlateforme agréée ou solution compatible : comment vérifier la liste officielle sur impots.gouv.fr et choisir une offre gratuite adaptée à votre activité.Mis à jour le 31 octobre 2026