Indépendants, micro-entrepreneurs, TPE et PME
Créer et gérer son entreprise, expliqué clairement.
Micro-entreprise, facturation, TVA, Urssaf, facture électronique : nos guides, vérifiés sur les sources officielles, vous disent quelles règles s'appliquent, quoi faire et avec quel outil. À la une : depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques.
- 1er sept. 2026
- Réception obligatoire pour toutes les entreprises · émission et e-reporting pour les GE et ETI
- 1er sept. 2027
- Émission et e-reporting pour les PME, TPE et micro-entrepreneurs
Source : service-public.gouv.fr
Réforme 2026-2027
Réforme 2026-2027Annuaire de la facturation électronique : à quoi il sert et ce que vous devez désignerAnnuaire facturation électronique : qui le gère, pourquoi désigner votre plateforme agréée, comment les factures sont acheminées et comment le consulter.Réforme 2026-2027Chorus Pro et facture : facturer une entité publique, et ce que change la réformeChorus Pro facture : qui doit l'utiliser pour facturer le secteur public, ce qui change avec la réforme 2026-2027 et comment déposer une facture pas à pas.Réforme 2026-2027Association et facturation électronique : êtes-vous concernée, et que faire ?Association et facturation électronique : hors réforme si non assujettie à la TVA, concernée sinon. Seuil de 81 051 €, dates et démarches.Réforme 2026-2027Facturation électronique et clients particuliers : e-reporting, facture et noteFacturation électronique particulier : pas de facture électronique en B2C, mais un e-reporting. Quand remettre une facture ou une note (seuil de 25 € TTC).Réforme 2026-2027Facture électronique pour une PME : ce qu'il faut faire et pour quandFacture électronique PME : réception depuis le 1er septembre 2026, émission au plus tard le 1er septembre 2027. E-reporting, plateforme et démarches à lancer.Réforme 2026-2027E-reporting et facturation électronique : qui transmet quoi, et à quelle fréquenceLe e-reporting transmet à l'administration vos opérations B2C et internationales. Qui est concerné, quelles données, quelle fréquence et quel calendrier.
Micro-entrepreneurs
Micro-entrepreneursCotisations URSSAF du micro-entrepreneur en 2026 : taux par activité et paiementCotisations URSSAF micro-entrepreneur 2026 : taux par activité (12,3 %, 21,2 %, 25,6 %), calcul sur le chiffre d'affaires encaissé et échéances.Micro-entrepreneursDéclaration du chiffre d'affaires du micro-entrepreneur : dates, déclaration à zéro et retardDéclaration du chiffre d'affaires micro-entrepreneur : échéances mensuelles et trimestrielles, déclaration à zéro, 31 octobre 2026 et retard.Micro-entrepreneursPlafond de chiffre d'affaires de la micro-entreprise en 2026 : montants, dépassement et différence avec la TVAPlafond de chiffre d'affaires micro-entreprise 2026 : 203 100 € pour la vente, 83 600 € pour les services. Période de référence, dépassement et seuils de TVA.Micro-entrepreneursFacture électronique et auto-entrepreneur : êtes-vous concerné, et à quelle date ?Auto-entrepreneur, vous êtes concerné même en franchise de TVA : réception au 1er septembre 2026, émission au plus tard le 1er septembre 2027.
Mentions et règles
Mentions et règlesDevis : mentions obligatoires, cas où il est exigé et validitéDevis mentions obligatoires : quand il est obligatoire, contenu selon le secteur, validité, signature, mention EI et différence avec la facture.Mentions et règlesDurée de conservation des factures : six ans ou dix ans, ce qui change avec la loi de 2026Durée de conservation des factures : 10 ans côté comptable, six ans côté fiscal jusqu'ici, dix ans selon la loi de juin 2026. Papier, électronique, conseils.Mentions et règlesFacture d'acompte : quand l'émettre, quelles mentions, quelle TVAFacture d'acompte : quand elle est obligatoire, quelle date de versement indiquer, TVA sur services et biens, lien avec la facture finale et la réforme.Mentions et règlesFacture d'avoir : quand l'émettre et quelles mentions y porterFacture d'avoir : avoir ou facture rectificative, référence à la facture initiale, montant HT, TVA et numérotation, selon Service-Public et le BOFiP.Mentions et règlesFacture pro forma : ce que c'est, ce qu'elle vaut et quand on la demandeFacture pro forma : un document provisoire sans valeur comptable, tenant lieu d'offre commerciale. Différences avec le devis et l'acompte, usage douane.Mentions et règlesNumérotation des factures : la règle, les séries, les avoirs et les erreursNumérotation facture : numéro unique, séquence chronologique et continue, plusieurs séries, avoir et correction d'une erreur, avec les textes officiels.
Métiers
MétiersFacturation électronique pour une profession libérale : qui est concerné, à quelle dateFacturation électronique profession libérale : soins exonérés hors périmètre, franchise de TVA à 37 500 €, mentions de la note d'honoraires et dates clés.MétiersFacture d'artisan du bâtiment : mentions, sous-traitance et facturation électroniqueFacture artisan bâtiment : assurance et décennale, autoliquidation en sous-traitance, dates de la facturation électronique selon votre taille et votre client.
Facture électronique
TVA
TVANuméro de TVA intracommunautaire : format, obtention, mention sur facture et vérificationNuméro de TVA intracommunautaire : format français, qui l'a d'office, comment le demander gratuitement, où l'indiquer sur la facture et le vérifier avec VIES.TVATaux de TVA en France en 2026 : les quatre taux hors Corse et DOM et ce qu'ils couvrentTaux de TVA hors Corse et DOM en 2026 : 20 %, 10 %, 5,5 % et 2,1 %, ce qu'ils couvrent, taux des DOM et de la Corse, lecture sur la facture.
Plateformes agréées
Comparatifs
LogicielsAbby ou Indy : quel logiciel choisir pour facturer gratuitement et rester en règleAbby ou Indy pour un micro-entrepreneur : offre gratuite, prix des paliers payants, déclaration Urssaf, compte pro et relances.LogicielsLogiciel de facturation électronique pour auto-entrepreneur : quel outil gratuit choisirAbby, Indy, Tiime : ce que couvre vraiment leur offre gratuite pour un micro-entrepreneur, quand payer devient utile et quel outil choisir selon votre profil.
Comment nous travaillons
Chaque page part des textes officiels (impots.gouv.fr, service-public.gouv.fr, Légifrance) et des grilles tarifaires publiées par les éditeurs. Les dates, seuils et mentions sont contrôlés un par un, et la date de vérification est affichée en haut de chaque article.
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